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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 59
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Texte intégral
59.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 59; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
59.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 283 $ pour un résident;
2°le tarif est de 424,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 59.
59.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 283 $ pour un résident;
2°le tarif est de 424,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 59.
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